BISS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3700151
Date de dépôt :
21/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2029
Présentation de la marque B.I.S.S
Déposée le 21 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BISS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « B.I.S.S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-04 du 29 janvier 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BISS domicilié(e) 431 rue du Commerce, ZA Les Playes - 83140 - SIX FOURS LES PLAGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 709 150 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Mme CLAIR-MOULY Magali domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque B.I.S.S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3700151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque B.I.S.S arrivera à expiration en date du 21 décembre 2029.
BISS a également déposé les autres marques suivantes : , BISS , , BISS
BISS, Société par actions simplifiée à associé unique - 431 rue du Commerce, ZA Les Playes - 83140 - SIX FOURS LES PLAGES - France - SIREN 384709150
CABINET DEGRET, Mme CLAIR-MOULY Magali - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Inscription le 12 décembre 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°690817 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-12
Renouvellement sans limitation le 12 août 2019 n°2723235 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-08-12
Appareils et instruments géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; instruments d'observation ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; tableaux de commande (électricité) ; collecteurs électriques ; appareils électriques de surveillance, de contrôle et de commutation ; minuteries (à l'exception de celles pour l'horlogerie) ; condensateurs électriques ; conducteurs électriques ; conduite d'électricité ; connexions ; contacts électriques ; redresseurs et prises de courant ; câbles et fils électriques ; gaines et manchons de jonction pour câbles électriques ; armoires, pupitres et tableaux de distribution (électricité) ; signalisation lumineuse ou mécanique ; sifflets de signalisation ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; ferme-portes électriques ; résistances électriques ; serrures électriques ; instruments d'alarme ; indicateurs de température, de niveau d'eau et de perte électrique ; jauges ; avertisseurs d'incendie, contre le vol et à sifflets d'alarme ; détecteurs, détecteurs de fumée ; lanternes à signaux ; émetteurs de signaux électriques et électroniques ; caméras vidéo ; cassettes et bandes vidéo ; avertisseurs acoustiques ; appareils de téléappel radio ; récepteurs (audio, vidéo) ; installations électriques pour préserver du vol ; appareils pour le traitement de l'information ; téléphones portables ; appareils, fils, transmetteurs et écouteurs téléphoniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; modems ; équipements pour le traitement de l'information et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; extincteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; casques et masques de protection ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; couvertures coupe-feu.
Services d'installation, d'entretien et de réparation de machines et d'appareils de bureau (y compris les ordinateurs et les téléphones) et d'appareils pour le conditionnement de l'air ; information en matière de réparation ; désinfection ; dératisation ; déparasitage d'installations électriques ; services d'installation, d'entretien et de réparation de dispositifs signalant les intrusions, l'alarme et l'incendie ; services d'installation, d'entretien et de réparation de coffres-forts et de dispositifs d'alarme en cas de vol.
Recherches, enquêtes, investigations et renseignements à propos des particuliers, à savoir services rendus par une agence de détectives ; services de sécurité, de surveillance et de protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport) ; consultations en matière de sécurité ; consultations professionnelles en matière de surveillance sans rapport avec la conduite des affaires ; gardiennage ; gardiennage physique sur site par des agents de sécurité, des agents conducteurs de chiens ; interventions d'urgence sur déclenchement d'alarme, rondes, accompagnement de personnes et escortes, à savoir services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; escorte (protection rapprochée) ; inspection d'usines en matière de sécurité ; télésurveillance, vidéosurveillance ; ouverture de serrures ; agences de détectives ; enquêtes sur personnes portées disparues ; conseils en matière de sécurité privée ; conseils pour la mise en place d'alarmes et de caméras ; location d'avertisseurs d'incendie et d'extincteurs ; services d'extinction de feu ; services de maîtres-chiens.
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